Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fleetly (ci-après « le Service »), éditée par Devora Solutions, entreprise de droit tunisien. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.
2. Description du Service
Fleetly est une plateforme SaaS de gestion destinée aux agences de location de véhicules en Tunisie. Elle permet la gestion de flotte, la création de contrats, la facturation, le suivi des dépenses et la gestion des équipes.
3. Accès et compte
L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte et à la validation de celui-ci par notre équipe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est placée sous votre responsabilité.
Devora Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif ou de non-paiement.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformes à son objet. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder aux données d'autres agences ;
- réaliser des tests de charge ou des attaques automatisées ;
- revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers ;
- utiliser le Service pour stocker ou traiter des données illicites.
5. Données et confidentialité
Vos données sont isolées dans un espace dédié à votre agence (architecture multi-tenant). Aucun autre client de la plateforme ne peut y accéder. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Disponibilité
Devora Solutions s'efforce de maintenir le Service disponible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, son code et sa marque sont la propriété exclusive de Devora Solutions. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà du droit d'utilisation du Service. Vos données restent votre propriété.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Devora Solutions ne peut être tenu responsable de pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation, ni de dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en contactant notre équipe. Devora Solutions peut résilier votre accès avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave des présentes conditions.
10. Modifications
Devora Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Tout changement substantiel vous sera notifié par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : devorasolutions@outlook.com